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L’utilisation du Site mark-assure.com, édité par la société MH Courtage, intermédiaire d’assurance immatriculé auprès de l’ORIAS, ci-après la « Société » (ci-après « mark-assure.com » ou le « Site »), est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») décrites ci-après.

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La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 

  1. UTILISATION DU SITE

Le service de comparaison en ligne d’assurance que nous proposons poursuit un objectif de regroupement d’informations factuelles, de conseils d’ordre général et de simplification de lecture, pour une meilleure orientation des Visiteurs et Internautes sur le marché de l’assurance.

Vous utilisez donc notre service dans ce sens, et n’attendez pas de contacts supplémentaires, et donc de conseils complémentaires plus spécifiques et personnalisés, par l’intermédiaire d’un représentant de notre Société, que ce soit par un contact physique, téléphonique ou par échange de courrier ou courriel, ou tout autre support. Vous reconnaissez et acceptez donc avoir reçu des conseils suffisants par rapport à vos besoins, et vous déclarez pouvoir faire le choix de vos assureurs de manière éclairée. Dans le cas où vous auriez besoin de plus de compléments, il vous revient de vous rapprocher d’un représentant ou distributeur de l’assureur souhaité afin d’éclairer votre décision. Vous déchargez la Société de toute responsabilité ultérieure dans le choix de votre assurance, et reconnaissez être seul responsable des conséquences éventuelles de votre choix.

Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des informations vérifiées sur les partenaires assureurs et les offres qu’ils proposent, mais vous acceptez et reconnaissez ne pas nous tenir responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute information erronée sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ces derniers, ou bien d’une absence de disponibilité des assureurs.

Les offres d’assurance proposées sur le site par les compagnies d’assurance, directement ou via leurs intermédiaires, ne peuvent être considérées comme valables que si les réponses que vous apportez sont exactes et conformes à votre situation. Dans le cas contraire, que ces inexactitudes soient volontaires ou non, votre contrat d’assurance pourrait être considéré comme nul. Nous vous invitons donc à répondre de manière sincère, loyale et honnête à toutes les questions posées.

Il est par ailleurs de votre entière responsabilité de vous assurer que toutes les réponses apportées dans les formulaires reflètent parfaitement votre situation avant de lancer la simulation ou de demander un contact avec un assureur. En aucun cas, le site ne pourra être tenu responsable de mauvaises réponses apportées aux questions, même si celles-ci sont fixées par défaut, quel que soit le mode d’accès au formulaire ou à la page de résultats.

Mark-assure.com a pour objectif de vous accompagner le plus possible dans le choix de votre assurance. Toutefois, les assureurs étant autorisés légalement à sélectionner leurs assurés selon les profils de risque de chacun d’entre eux, ceux-ci sont susceptibles d’appliquer des filtres relatifs aux profils et besoins exprimés. Dans ce contexte, il est envisageable que certains de nos assureurs-partenaires, voire tous, ne puissent être en mesure de vous proposer un devis.

Mark-assure.com étant tributaire des conditions de souscription et de sélection de ses partenaires, vous acceptez la possibilité de ne recevoir aucune offre, et vous déchargez Mark-assure.com de toute responsabilité en cas de présentation d’un nombre restreint ou nul d’offres.

En tout état de cause, vous reconnaissez et acceptez que notre service de comparaison n’a pas pour objectif de restituer nécessairement toutes les offres d’assurance, ou les offres les moins chères proposées sur le marché, mais un panel d’offres de qualité adaptées aux besoins que vous avez exprimés. Mark-assure.com met à votre disposition une liste de produits qui correspondent aux offres de ses partenaires assureurs et ne représentent pas la globalité du marché français.

Vous reconnaissez et acceptez que les informations fournies par Mark-assure.com pour chaque assureur ne peuvent être exhaustives par la nature même de l’outil et de sa technologie. Il vous appartient en conséquence de prendre connaissance des offres et contrats de nos partenaires-assureurs avant toute souscription. Quoiqu’il en soit, que vous preniez en compte cette recommandation ou non, vous reconnaissez que la Société est déchargée de toute responsabilité quant à la souscription de tel ou tel contrat. Vous reconnaissez et acceptez que notre service est un service d’orientation et de mise en relation, et qu’il vous appartient in fine de pratiquer tous les contrôles nécessaires préalables à la souscription d’un contrat adapté à vos besoins. Sauf hypothèses spécifiques clairement identifiées, LeComparateurAssurance.com n’intervient en aucune manière dans la relation contractuelle éventuellement nouée avec un assureur par l’Internaute et n’assume, à cet égard, aucune responsabilité.

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  1. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

La Société vous informe qu’il n’est pas possible de dénoncer son adhésion à un contrat collectif obligatoire. Si vous souscrivez une assurance auprès de l’un de nos partenaires, via notre comparateur, alors que vous bénéficiez déjà d’un contrat collectif obligatoire, la Société ne pourra être tenu pour responsable du paiement d’une double cotisation.

Lorsque vous êtes à la recherche d’une complémentaire santé, il est important pour vous de garantir les risques de santé qui ne sont pas toujours prévisibles au moment de la souscription du contrat.

La Société vous informe qu’un assureur ne peut pas résilier un contrat d’assurance individuelle ou de groupe facultatif, sauf en cas de non-paiement des cotisations ou de fausse déclaration. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de résiliation de votre contrat d’assurance par le partenaire auprès duquel vous avez souscrit votre assurance pour un motif non valable, comme exposé ci-dessus.

  1. RÉCLAMATIONS

Les Internautes, utilisateurs de Mark-assure.com peuvent adresser leurs réclamations en envoyant un mail à l’adresse contact@mark-assure.com. Un interlocuteur trouvera avec vous la meilleure solution à votre problème. Le respect de vos droits est primordial, à ce titre nous tenterons de trouver une solution amiable suite à tout litige éventuel.

Si votre réclamation ne concerne pas directement LeComparateurAssurance.com mais un organisme d’assurance, comme par exemple un contrat souscrit auprès de l’un d’entre eux, nous vous invitons tout d’abord à contacter celui-ci. Vous avez par ailleurs la possibilité de saisir le médiateur de l’assurance afin d’avoir recours à la médiation pour résoudre votre litige dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du Code de la consommation. La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09, ou en suivant le lien : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Si votre demande n’a pu être traitée, nous vous invitons à vous adresser à L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe français de supervision de la banque et de l’assurance : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Direction du contrôle des pratiques commerciales – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

Mark-assure.com, comment ça marche ?

LeComparateurAssurance.com est le comparateur d’assurances en ligne fait pour vous !

LeComparateurAssurance.com propose, gratuitement et sans engagement, d’établir plusieurs devis pour votre recherche de contrats d’assurance (auto, santé, habitation, moto, animaux, etc.), en présentant les devis qui correspondent à vos besoins, pour une comparaison facile, rapide et impartiale.

Mark-assure.com est 100% indépendant de tout organisme d’assurance, compagnie, mutuelle ou courtier proposant les offres présentées. Aucun assureur n’est présent à son capital, même partiellement. Mark-assure.com travaille pour l’intérêt des Internautes.

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Les assurances santé

Les assurances habitation (PNO – GLI)

Les assurances prévoyance pour particuliers et Professionnels

Les assurances obsèques

Les assurances dépendance ect…

Ensuite, remplissez les informations permettant de définir au mieux vos besoins, afin de vous proposer les assurances les plus adaptées. Les informations délivrées restent confidentielles.

L’assureur qui convient à vos besoins

Les informations fournies dans le formulaire permettent à l’Internaute d’obtenir :

  • Une prise de contact ou un devisadressé par les assureurs ou courtiers partenaires pour les produits d’assurance, tels que l’assurance santé, prévoyance (Indemnités journalières, Décès, invalidité, Dépendance, Obsèques…) multirisque habitation, Propriétaire non-occupant, garantie loyers impayés, multirisque professionnelle, la mutuelle professionnelle, la responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale, l’assurance dommage-ouvrage, Protection juridique etc…

Mark-assure.com vous présente l’exhaustivité des réponses de ses assureurs partenaires, sans aucune présélection.

Dans nos propositions, le classement par défaut correspond :

  • à un classement par prix pour l’assurance dépendance, l’assurance obsèques,
  • à un classement par garanties et par prix l’assurance santé, prévoyance (Indemnités journalières, Décès, invalidité, Dépendance, Obsèques…) multirisque habitation, Propriétaire non-occupant, garantie loyers impayés, multirisque professionnelle, la mutuelle professionnelle, la responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale, l’assurance dommage-ouvrage, Protection juridique etc…

La pertinence est l’adéquation entre les besoins exprimés par l’internaute et les garanties proposées par les assureurs.

Comment Mark-assure.com récupère-t-il les tarifs des assureurs partenaires ?

Totalement indépendant de tout organisme d’assurance, Mark-assure.com interroge chaque assureur partenaire suite aux besoins que vous avez exprimés. Les contrats proposés dépendent de la préférence initiale de l’Internaute pour une relation à distance (web et téléphone) ou pour une relation de proximité par le biais d’une agence près de chez lui.

Le prix affiché est celui proposé après interrogation des outils de tarification de nos assureurs partenaires, pour le profil et les besoins précisés par l’assuré. Le tableau comparatif précise les frais de dossiers éventuels. Les prix sont fournis après interrogation en temps réel des outils de tarification des assureurs partenaires, ou après interrogation des grilles de tarifs fournies par les assureurs, mises à jour annuellement.

Le service de comparaison proposé par mark-assure.com, de par sa nature, ne peut pas restituer toutes les offres d’assurance du marché, mais un panel d’offres de ses assureurs partenaires, adaptées aux besoins exprimés. Seules les offres pour lesquelles nos assureurs partenaires sont en mesure de vous proposer un contrat d’assurance sont affichés, chaque assureur ayant la possibilité de répondre ou non à votre demande, en fonction de ses critères de souscription et de ses critères de positionnement.